L'usager et sa famille

La participation active des usagers

L'usager, personne accompagnée, est reconnu dans son rôle et dans sa capacité d'acteur associatif. La personne ayant un handicap doit pouvoir vivre pleinement sa citoyenneté et sa responsabilité au sein de l'Adapei d'Indre-et-Loire et des établissements. Il est important qu'elle ne soit pas limitée dans une position d'utilisateur passif. L'Association crée les conditions et les actions d'une véritable place pour les personnes ayant un handicap.

Cette dynamique doit pouvoir s'exprimer en lien avec les valeurs associatives, les lois cadres et notamment celle relative à l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées (février 2005).

Les Conseils de la Vie Sociale (CVS)

Il convient de dynamiser les Conseils de la Vie Sociale au sein des établissements. Ces lieux sont des espaces qui permettent l'apprentissage, l'expression et la participation des personnes accueillies et des familles.

Plus largement, il s'agit de mettre en place tous moyens dans l'Association et dans les établissements favorisant l'expression des personnes accompagnées par le biais de groupes de paroles, d'enquêtes de satisfaction, de coopératives, de commissions.

Qu'est-ce-qu'un CVS ?

Voulu par le législateur (article 10 de la loi du 2 janvier 2002) et mis en application par le décret n°2004287 du 25 mars 2004, le Conseil de la Vie Sociale est une instance consultative, de concertation et de dialogue se réunissant dans l'établissement ou service.

Il se compose au minimum de 5 membres répartis dans 4 collèges :

  • Deux représentants des personnes accueillies.
  • Un représentant des représentants légaux (parents pour les mineurs ou tuteurs pour les adultes).
  • Un représentant des personnels.
  • Un représentant de l'Adapei-d'Indre et-Loire.

Chacun est élu par ses pairs à bulletin secret pour une durée de 3 ans. Lors de la première réunion, le président est élu soit parmi les représentants des personnes accueillies, soit les représentants des représentants légaux.

Le Conseil de la Vie Sociale donne son avis et fait des propositions sur toute question intéressant le fonctionnement de l'établissement ou du service et notamment sur :

  • L'organisation intérieure et la vie quotidienne,
  • Les activités,
  • L'animation socioculturelle et les services thérapeutiques,
  • Les projets de travaux et d'équipements,
  • La nature et le prix des services rendus,
  • L'affectation des locaux collectifs, l'entretien des locaux,
  • Les relogements prévus en cas de travaux ou de fermetures,
  • L'animation de la vie institutionnelle et les mesures prises pour favoriser les relations entre ces participants,
  • Les modifications substantielles touchant aux conditions de prises en charge...

Le CVS émet aussi un avis sur le règlement de fonctionnement et le projet d'établissement...

Un compte-rendu est rédigé après chaque réunion et diffusé au sein de l'établissement après validation par le CVS.

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